Informations sur le système de vérification de la légalité et contrôle

1-Description finale du système de vérification de la légalité

2-Description de délivrance du certificat de légalité et des autorisations FLEGT

3-Stratégie nationale et modalités de contrôle

A- Stratégie Nationale de Contrôle

4-Rapports de l’observateur indépendant d’attribution des titres

5-Rapports de l’observateur indépendant du contrôle forestier

A- Guide du Contrôleur Forestier

6-Rapports des brigades de contrôle

7-Liste des certificats de légalité émis

A- Situation des Certificats de légalité délivrés par le MINFOF entre janvier 2021 et novembre 2022

8-Liste des autorisations FLEGT émises

9-Demandes de certificat rejetées

10-Demandes d’autorisation FLEGT rejetées

Liens Utiles

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PREMIER MINISTÈRE

ASSEMBLÉE NATIONALE

MINISTÈRE DES FINANCES

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

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