Informations légales

1-Constitution de la République du Cameroun

A-Constitution de la République du Cameroun

2-Grilles de légalité

A-Grilles de légalité

3-Lois du Secteur Forestier

A-Loi n° 81-13 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche du 27 novembre 1981

B-Loi N° 94-01 Du 20 Janvier 1994 - Portant Régime Des Forêts De La Faune Et De La pêche

4-Lois des Finances

A-Loi N-2022/004 du 27 Avril 2022 portant ratification de l'ordonnance N-2021/004 du 29 Decembre 2021

B-Loi N° 2021/026 du 16 DEC 2021 portant loi de finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2022

C-Loi N-2022/011 du 14 Juillet 2022 portant ratification de l'ordonnance N-2022/001 du 02 Juin 2022

5-Lois du Travail

A-Code du travail, loi n° 92-007 du 14 août 1992

6-Loi social

A-Législation régissant la prévoyance sociale

7-Loi sur l'agriculture

8-Convention Collective

A- Convention collective nationale (avril 2002) des entreprises d'exploitation, de transformation des produits forestiers et activités annexes

9-Instruments Juridiques Internationaux

A- Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des forêts d'Afrique centrale - COMIFAC

B- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), signée le 3 mars 1973 et amendée le 22 juin 1979

C- Convention sur la diversité biologique (CDB), signée en juin 1992

D- Liste des systèmes privés de certification de légalité/durabilité qui sont reconnus par le ministère en charge des forêts

10- Texte de l'APV, annexes et amendements subséquents

A- Tableau analytique des écarts dans la mise en œuvre des exigences de l’annexe VII de l’APV

Liens Utiles

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PREMIER MINISTÈRE

ASSEMBLÉE NATIONALE

MINISTÈRE DES FINANCES

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Organismes rattachés

L'ANAFOR

LE CRESA

L'ENEF DE MBALMAYO

L'ECOLE DE FAUNE DE GAROUA

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