Assemblée Nationale : le MINFOF défend le Projet de loi n° 2058/PJL/AN portant régime des Forêts et de la Faune

• Date de Publication : 2024-06-25

Le Ministre des Forêts et de la Faune a défendu le projet de loi n° 2058/PJL/AN portant régime des Forêts et de la Faune, devant l’Assemblée nationale le 22 juin 2024.

Ledit projet de loi fixe les dispositions relatives au régime des Forêts et de la Faune et vise à actualiser la loi de 1994 vielle de trente ans. Celui-ci permettra de prendre des dispositions afin d’apporter des solutions aux difficultés qui ont été constatées.

Le MINFOF a ainsi relevé les innovations qu’apporte ladite loi notamment dans les segments forêt et faune. Il s’agit pour le segment forêt, de l’accès à la ressource pour les titulaires des petits titres qui ne nécessitera plus désormais d’être détenteur d’un agrément ; la création des forêts régionales pour s’adapter à la décentralisation et qui viennent s’adjoindre aux forêts communautaires et communales.

Pour ce qui est du segment faune, de nouvelles mesures sont envisagées avec la création des zones d’intérêt cynégétique à vocation communautaire, l’autorisation accordée aux écogardes de pouvoir utiliser les armes lorsqu’ils sont en face des braconniers armés. Enfin, cette loi intègre les dispositions communautaires relatives à l’interdiction de l’exportation du bois sous forme de grumes.