Décision N-0053 D/MINFOF/CAB du 01 Février 2024 portant suspension à titre provisoire d’une forêt communautaire.

• Date de Publication : 2024-02-05

Le Ministre des Forêts et de la Faune
Décide
Article 1er : En Application des dispositions combinées de l’article 65 de la loi 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche, et des Articles 130,131,132,133 du décret No 95/531 du 23 Août 1995 fixant les modalités d’application du régime des Forêts,

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