Décision N-0765 D/MINFOF/CAB du 13 Novembre 2023 portant suspension à titre provisoire, de certaines Unités de Transformation du Bois dans le Département de la Boumba et Ngoko, Région de l’Est.

• Date de Publication : 2023-11-15

Le Ministre des Forêts et de la Faune
Décide
Article 1 : En Application des dispositions combinées de l’article 65 de la loi No94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche, et des Articles 130,131,132,133 du décret No95/531 du 23 Aout 1995 fixant les modalités d’application du régime des Forêts

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