Décision No 0499/D/MINFOF/CAB/ du 29 Juin 2023 portant suspension à titre provisoire d’un agrément à la profession forestière

• Date de Publication : 2023-06-29

Le Ministre des Forêts et de la Faune Décide : Article 1er : En Application des dispositions combinées de l’Article 65 de la loi No94101 du 20 Janvier 1994

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