Renouvellement d’un permis ou d’une licence de chasse photographique

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Permis ou licence de chasse cinématographique ou photographique.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE : Service de la Chasse.

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et ses modificatifs subséquentes ;

- Loi des finances en vigueur ;

- Décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune.

CONDITIONS A REMPLIR :

- avoir été en possession d’un permis ou d’une licence de chasse dans le domaine cinématographique ou photographique ;

- disposer de types d’appareils requis.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter :
  • Loi des finances en vigueur ;
  • Registre du service de la chasse.
  • Pièces à fournir :
  • Demande timbrée au tarif en vigueur, adressée au MINFOF;
  • copie légalisée de la CNI ou passeport ;
  • liste du matériel à utiliser ;
  • quittance de paiement de frais des dossiers dont le montant est fixé par la loi des finances ;
  • autorisation du MINCOM/MINAC ;
  • ancien permis ou une licence de chasse cinématographique ou photographique.

DELAI IMPARTI : un (01) mois.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION:

- Retrait ;

- expédition.

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