Obtention d’une autorisation d’exportation des objets en bois (AEOB)

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Autorisation d’exportation des objets en bois (AEOB).

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE ATTENDU : Service de la

Transformation des Produits Ligneux (STPL).

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

- Loi n° 96/12 du 5 août 1994 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’Environnement ;

- Loi des Finances en vigueur ;

- Décret n° 95-531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts ;

- Décret n° 99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d’application de l’article 71 (1) Nouveau de la Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

- Décret n° 2005/099/PM du 06 avril 2005 portant organisation du MINFOF.

CONDITION A REMPLIR : Justifier de la provenance des objets en bois.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter : néant.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur adressée au MINFOF ;
  • certificat d’origine.

DELAI IMPARTI : huit (08) jours.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

MODALITES DE MISE À DISPOSITION : retrait.

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