Les Services Déconcentrés

Article 70 : Les Services Déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune comprennent :

  • les Délégations Provinciales des Forêts et de la Faune ;
  • les Délégations Départementales des Forêts et de la Faune ;
  • les Postes de Contrôle Forestier et de Chasse ;
  • les Unités Techniques Opérationnelles.

CHAPITRE I

DE LA DELEGATION PROVINCIALE DES FORETS ET DE LA FAUNE

Article 71 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Délégué Provincial, la Délégation Provinciale des Forêts et de la Faune est chargée :

  • du suivi et de l'élaboration des programmes d'action des Délégations Départementales et de leur approbation ;
  • de l'élaboration du projet de programme d'action et de budget de la Délégation Provinciale ainsi que de la mise en œuvre des opérations retenues ;
  • de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ;
  • du suivi des projets exécutés dans la Province en matière de forêt et de faune ;
  • de la collecte et de la centralisation des données statistiques en matière de forêt et de faune ;
  • du contrôle du respect de l'application de la législation et de la réglementation forestières et fauniques dans la Province.

(2) Elle comprend :

  • le Service de la Faune ;
  • le Service des Forêts ;
  • le Service de la Promotion Forestière ;
  • la Brigade Provinciale de Contrôle ;
  • le Service des Affaires Générales ;
  • le Bureau des Statistiques Forestières et Fauniques et de la Transformation des Produits

Article 72 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Faune est chargé :

  • du contrôle technique et du suivi de l'exécution des programmes d'inventaires fauniques, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de l'instruction des dossiers relatifs à la création des zones cynégétiques et de game-ranch, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de l'instruction des dossiers relatifs à l'agrément à la profession de guide de chasse et de captureur ;
  • du suivi de l'exécution des plans de tir ;
  • de la mise à jour du fichier provincial de guide de chasse et de captureur ;
  • de la collecte et de la consolidation des données statistiques sur les battues, les captures et la commercialisation des produits de la faune ;
  • du contrôle des activités de chasse.

Article 73 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Forêts est chargé :

  • du contrôle technique et du suivi de l'exécution des programmes d'inventaires et d'aménagements forestiers ;
  • de l'instruction des dossiers relatifs à la mise en place des forêts communautaires et communales ;
  • de l'étude des dossiers d'agrément à la profession d'exploitant forestier ;
  • de l'étude des dossiers de demande de titres et permis divers relatifs à l'exploitation des ressources forestières ;
  • du suivi de l'exécution des programmes de régénération, de reboisement et de vulgarisation sylvicole dans la Province.

 

Article 74 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Promotion et de la Transformation des Produits Forestiers est chargé :

  • du contrôle de l'application des normes de transformation du bois et des produits forestiers non ligneux ;
  • de l'instruction des demandes en vue de la transformation et/ou de l'exportation du bois et des produits forestiers non ligneux ;
  • du suivi des activités des unités de transformation et d'exportation du bois et des produits forestiers non ligneux ;
  • du suivi du marché intérieur du bois.

 

Article 75 : Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade Provinciale de Contrôle est chargée :

  • du contrôle des chantiers d'exploitation et des industries forestières ;
  • du contrôle des activités d'exploitation de la faune ;
  • du contrôle de l'application de la réglementation forestière et     faunique ;
  • du contrôle de la réalisation des clauses des cahiers des charges par les exploitants ;
  • du contrôle de l'effectivité du paiement des taxes et redevances forestières et fauniques ;
  • de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la question des ressources naturelles ;
  • de l'instruction du contentieux en matière de forêts et de faune ;
  • de toutes investigations à la demande du Ministre, de l'Inspecteur Général et du Délégué Provincial.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, six (06) Contrôleurs Provinciaux.

 

Article 76 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé de :

  • la gestion du personnel ;
  • la préparation et de l'exécution du budget ;
  • la commande et du suivi de la maintenance du matériel ;
  • l'entretien des bâtiments.

(2) Il comprend :

  • le Bureau du Personnel ;
  • le Bureau du Budget et du Matériel ;
  • le Bureau du Courrier et de Liaison.

CHAPITRE II

DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES FORETS ET DE LA FAUNE

Article 77 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Délégué Départemental, la Délégation Départementale des Forêts et de la Faune est chargée de l'organisation, de la coordination, de l'animation et du contrôle des activités relevant du Ministère dans le Département.

(2) Elle comprend :

  • la Section des Forêts ;
  • la Section de la Transformation et de la Promotion des Produits Forestiers ;
  • la Section de la Faune ;
  • le Bureau des Affaires Générales.

CHAPITRE III

DES POSTES DE CONTROLE FORESTIER ET DE CHASSE

Article 78 :

(1) il est créé, en tant que de besoin, par arrêté du Ministre des Forêts et de la Faune, des Postes de Contrôle Forestier et de Chasse.

(2) Les Postes de Contrôle Forestier et de Chasse relèvent des délégations départementales de ressort et sont chargés du suivi et du contrôle permanent des activités forestières et de la faune dans leur circonscription de compétence respective.

CHAPITRE IV

DES UNITÉS TECHNIQUES OPÉRATIONNELLES

Article 79 :

(1) Placées chacune sous l'autorité d'un Conservateur, les Unités Techniques Opérationnelles sont créées conformément aux plans d'aménagement et localisées dans des aires identifiées présentant un intérêt particulier. Leurs limites font l'objet d'une description précise.

(2) Sont considérées comme Unités Techniques Opérationnelles :

  • les réserves forestières de production ;
  • les jardins botaniques ;
  • les Unités Forestières d'Aménagement.

(3) Les Unités Techniques Opérationnelles sont classées en deux (02) catégories :

  • les Unités Techniques Opérationnelles de Première Catégorie d'une superficie supérieure à 100 000 ha ;
  • les Unités Techniques Opérationnelles de Deuxième Catégorie d'une superficie inférieure à 100 000 ha.

Article 80 :

(1) Les Unités Techniques Opérationnelles de Première et de deuxième catégories sont créées par arrêté du Premier Ministre.

(2) Les Conservateurs des Unités Techniques Opérationnelles de Première et de Deuxième catégories relèvent des délégués provinciaux de ressort.

(3) Les Conservateurs des Unités Techniques Opérationnelles transfrontalières et inter-provinciales relèvent du Ministre des Forêts et de la Faune.

Inscrivez-vous et recevez les nouvelles du MINFOF

Partenaires

sing_1.jpg
répliques de montres
Copyrigcht © 2015 Ministere des Forêts et de la Faune