La Brigade Nationale des Operations de Controle Forestier et De Lutte Anti-Braconnage
Article 7 :
(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade Nationale des Opérations de Contrôle Forestier et de Lutte Anti-Braconnage est chargée :
- de la mise en œuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de contrôle forestier ;
- de la supervision des équipes de contrôles ;
- du contrôle des chantiers d'exploitation ;
- du contrôle de l'application de la réglementation forestière ;
- du contrôle de la réalisation des clauses des cahiers des charges par les exploitants forestiers ;
- de l'instruction et du suivi du contentieux en matière de forêt et de faune, en liaison avec la Cellule Juridique ;
- des investigations de toute nature dans le secteur forestier ;
- du contrôle des opérations de reboisement et de régénération dans les réserves forestières concédées et non concédées ;
- du contrôle des industries de transformation du bois ;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le braconnage ;
- de la centralisation et de l'exploitation des informations relatives au braconnage ;
- de la coordination des activités de lutte contre le braconnage et les activités forestières ;
- de l'organisation et de l'animation d'un réseau d'informateurs ;
- du contrôle des activités de chasse ;
- de la centralisation et de l'exploitation des informations issues des brigades de contrôle ;
- de la collecte, du traitement et de la diffusion des sanctions administratives relatives aux activités forestières et fauniques.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, douze (12) Contrôleurs Nationaux.
