La Brigade Nationale des Operations de Controle

La Brigade Nationale des Operations  de Controle Forestier et De Lutte Anti-Braconnage

Article 7 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade Nationale des Opérations de Contrôle Forestier et de Lutte Anti-Braconnage est chargée :

  • de la mise en œuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de contrôle forestier ;
  • de la supervision des équipes de contrôles ;
  • du contrôle des chantiers d'exploitation ;
  • du contrôle de l'application de la réglementation forestière ;
  • du contrôle de la réalisation des clauses des cahiers des charges par les exploitants forestiers ;
  • de l'instruction et du suivi du contentieux en matière de forêt et de faune, en liaison avec la Cellule Juridique ;
  • des investigations de toute nature dans le secteur forestier ;
  • du contrôle des opérations de reboisement et de régénération dans les réserves forestières concédées et non concédées ;
  • du contrôle des industries de transformation du bois ;
  • de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le braconnage ;
  • de la centralisation et de l'exploitation des informations relatives au braconnage ;
  • de la coordination des activités de lutte contre le braconnage et les activités forestières ;
  • de l'organisation et de l'animation d'un réseau d'informateurs ;
  • du contrôle des activités de chasse ;
  • de la centralisation et de l'exploitation des informations issues des brigades de contrôle ;
  • de la collecte, du traitement et de la diffusion des sanctions administratives relatives aux activités forestières et fauniques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, douze (12) Contrôleurs Nationaux.

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