Dispositions diverses et finales

Article 82 :

(1) Le Ministère des Forêts et de la Faune dispose d'un Fonds Spécial de Développement Forestier et d'un Fonds Spécial pour la Faune.

(2) L'organisation et le fonctionnement du Fonds Spécial de Développement Forestier et du Fonds Spécial pour la Faune sont définis par des textes particuliers du Premier Ministre.

Article 83 : Ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général :

  • l'Inspecteur Général.

Directeur de l'Administration Centrale :

  • les Conseillers Techniques ;
  • les Inspecteurs ;
  • le Chef de Division.

Directeur Adjoint de l'Administration Centrale :

  • le Chef de la Brigade Nationale de Contrôle ;
  • les Délégués Provinciaux.

Sous-Directeur de l'Administration Centrale :

  • les Chefs de Cellules ;
  • les Délégués Départementaux ;
  • les Conservateurs des DTO de 2ème catégorie.

Chef de Service de l'Administration Centrale :

  •  le Chef du Secrétariat Particulier ;
  • les Chefs des Services Provinciaux ;
  • les Chefs de Brigade Provinciale de Contrôle ;
  • les Chargés d'Etudes Assistants ;
  • les Conservateurs des DTO de le catégorie ;
  • les Contrôleurs Nationaux.

Chef de Service Adjoint de l'Administration Centrale :

  • les Contrôleurs Provinciaux.

Chef de Bureau de l'Administration Centrale :

  • les Chefs de Postes de Contrôle Forestier et de Chasse ;
  • les Chefs de Section.

Article 84 : Les personnels techniques du Ministère chargé de la protection de la faune et des forêts prêtent serment devant le Tribunal de Grande Instance de ressort avant leur entrée en fonction.

Article 85 : Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.

Article 86 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 98/345 du 21 décembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Environnement et des Forêts, ensemble ses modificatifs.

Article 87 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 06 avril 2005

 Le Président de la République,

 (é) Paul Biya

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