Elaboration du plan de tir

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Plan de tir.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Administration (Délégué Régional).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service des Etudes et de la

Planification.

TEXTE DE REFERENCE :

- Loi n° 01/94 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

- Loi des Finances en vigueur ;

- Décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 Fixant les modalités d’application du régime de la Faune.

CONDITIONS A REMPLIR : néant.

COMPOSITION DU DOSSIER

  • Pièces à consulter :
  • Rapports de Guide Chasse de l’année écoulée ;
  • Projet des plans de Tir des différentes Délégations Régionales ;
  • Le rapport des Inventaires.
  • Pièce à fournir : Résultats d’inventaires.

DELAI IMPARTI : trois (03) mois.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION :

- Communiqué ;

- Affichage;

- Expédition.

PLAN DE TIR REVISE

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Plan de tir révisé.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé.

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service de la Chasse.

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 01/94 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

- Loi des Finance en vigueur ;

- Décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 Fixant les modalités d’application du régime de la Faune.

CONDITIONS A REMPLIR :

- Plan de Tir Initial

COMPOSITION DU DOSSIER

  • Pièces à consulter :
  • rapport de Guide Chasse.
  • projet des plans de Tir des Délégations Régionales
  • rapport des Inventaires.
  • Pièce à fournir : Résultats d’inventaires.

DELAI IMPARTI : Un (01) mois.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION :

- Communiqué ;

- affichage;     

- expédition.

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