Création d’un jardin zoologique

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Décret portant création d’un jardin zoologique.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Administration ou Commune.

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service des Aménagements et des Inventaires Fauniques.

TEXTES DE REFERENCE :

- Constitution ;

- Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune modifié et complété par le décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 ;

- Décret n° 2006/308 du 22 septembre 2006 portant réaménagement du Gouvernement.

CONDITIONS A REMPLIR : néant.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièce à consulter : plan d’aménagement ou de gestion.
  • Pièce à fournir par la commune :
  • demande timbrée au tarif en vigueur adressée au MINFOF ;
  • un plan de situation délivré par le MINDCAF ;
  • Procès-verbal des commissions des administrations locales.

DELAI IMPARTI : 01 an au moins.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Premier Ministre.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION:

- Retrait;

- Expédition.

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