Le fond Commun

Le PSFE de A à Z

Le PSFE, est donc conçu comme un programme national de développement sectoriel établi par le Gouvernement pour la mise en œuvre de sa politique forestière, mais ouvert au financement de tous les bailleurs de fonds, ainsi qu'aux contributions de la société civile et des ONG.

L'approche programme adoptée dans sa mise en œuvre a été voulue par le Gouvernement pour mettre fin à la logique et à la dynamique des projets indépendants dans ce secteur.

Par ce programme en effet, le Gouvernement voudrait disposer d'un tableau de bord qui lui permette d'assurer un bon suivi et un contrôle efficace des activités forestières, fauniques et environnementales, en imprimant une dynamique d'ensemble aux efforts isolés que représentaient les projets, veillant à ce qu'ils cadrent désormais avec les objectifs de développement macro-économique du pays.

Le PSFE est en définitive une nouvelle approche intégrée dans le concept de développement durable. C'est un cadre de référence pour la conservation, la gestion et l'exploitation durable des forêts, un cadre conceptuel pour mettre fin à la fragmentation des efforts en faveur d'une gestion durable des forêts au Cameroun.

Quel a été le contexte de préparation du PSFE?

Référence au Guide pratique du Forum intergouvernemental des Nations Unies sur les Forêts (FNUF), version révisée de mai 1999;

  • Préparation de façon participative, consultative et itérative, avec l'appui d'une équipe nationale constituée essentiellement de l'expertise nationale;
  • Quatre missions conjointes multipartenaires de suivi évaluation de la préparation et des engagements conjoints du Cameroun & partenaires au développement

Quels sont les principes de base du PSFE?

Souveraineté nationale et leadership du CMR ;

Conformité avec cadres institutionnel et juridique du CMR ;

  1. Conformité avec les accords et les engagements internationaux souscrits par le CMR
  2. Partenariat et participations de toutes les parties prenantes
  3. Approche globale et intersectorielle ;
  4. Processus planification, exécution, supervision permanente et à long terme ;
  5. Intégration dans PPTE, DSRP ;
  6. Décentralisation et Gouvernance.
Pourquoi un PSFE au Cameroun ?
Cinq constats le justifient :
  • Existence d'une politique forestière tournée vers le développement durable, mais encore insuffisamment appliquée;
  • Contribution insuffisante des ressources forestières à l'ensemble de l'économie nationale et à l'amélioration du cadre et du niveau de vie des populations du Cameroun
  • Existence d'une méga biodiversité à conserver dans les aires protégées et les espaces de production;
  • Ensemble de réformes sectorielles qui permettent d'entrevoir une mise en œuvre efficace de la politique.
Quels sont les objectifs du PSFE ?
Objectifs stratégiques du PSFE
Permettre au Gouvernement de:
  • Choisir des axes prioritaires dans la mise en œuvre de la politique forestière et environnementale;
  • Canaliser au mieux les efforts nationaux et l'assistance extérieure vers des objectifs prioritaires de développement forestier et environnemental;
  • Renforcer les capacités des structures centrales et extérieures et organismes sous tutelle du MINFOF et du MINEP;
  • Asseoir une gestion durable des ressources forestières et environnementales;
  • Associer toutes les parties prenantes à la gestion des ressources forestières et environnementales
Objectif global : Assurer la conservation, la gestion et l'exploitation durable des écosystèmes forestiers en vue de répondre aux besoins locaux, nationaux, régionaux et mondiaux au profit des générations présentes et futures;
Objectif de développement: Améliorer le niveau et les conditions de vie des populations riveraines à travers la gestion des écosystèmes forestiers;
Objectif du programme : Pérenniser les fonctions économiques, écologiques et sociales de l'ensemble des écosystèmes forestiers du Cameroun à travers une gestion durable de leurs ressources forestières et fauniques.
Les composantes du PSFE
Le PSFE se décline en cinq composantes opérationnelles ci-après qui correspondent à des lots d'activités suffisamment homogènes entre eux et différents les uns des autres pour faire l'objet d'une programmation et d'un suivi évaluation séparés :
Composante 1
Gestion environnementale des activités forestières
Cette composante est destinée à assurer un maintien des équilibres écologiques par une maîtrise de la situation environnementale du Cameroun afin d'assurer un meilleur pilotage du secteur, de diffuser une information fiable, de sensibiliser les différentes composantes de la société camerounaise sur son environnement et de mettre en œuvre des mesures améliorant la gestion de l'environnement. Elle se decline en trois sous composantes:
  • Réglementation de l'environnement et mécanismes de financement de l'environnement qui vise à adapter la réglementation environ-nementale, à suivre les impacts environnementaux des opéra-tions forestières et à mettre en place les mécanismes de financement adaptés pour la sauvegarde de l'environnement;
  • Monitoring environnemental qui vise à connaître la situation des ressources forestières et fauniques sur l'ensemble du territoire, leur évolution, dont celle des espèces menacées, et produire un tableau de bord de l'état de ces ressources afin de faciliter le pilotage du secteur;
  • Information et sensibilisation environnementales qui visent à traiter, à mettre à disposition et à diffuser l'information environnementale, et mener des campagnes de sensibilisation pour développer la conscience environnementale auprès des différentes couches de la société camerounaise.
Composante 2
Aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent et valorisation des produits forestiers
Il est attendu de la composante 2 du PSFE, qu'elle puisse, en l'espace de 5 ans, finaliser le zonage du territoire, permettre le classement et la gestion entièrement sous aménagement des concessions forestières déjà attribuées, la mise en place d'une stratégie cohérente de contrôle des activités forestières, le renforcement d'un tissu industriel approprié et la gestion maîtrisée des PFNL. A cet effet, cinq sous composantes ont été définies qui sont:
  • Zonage du territoire national non encore couvert;
  • Aménagement des forêts de production;
  • Valorisation et transformation des produits forestiers ligneux;
  • Valorisation des produits forestiers non ligneux;
  • Contrôle forestier et suivi fiscal. Cette activité est décisive pour doter le MINFOF de la capacité à assurer sa mission régalienne première de contrôle des règles de jeu.
  • le renforcement d'un tissu industriel approprié et la gestion maîtrisée des PFNL.
Composante 3
Conservation de la biodiversité et valorisation des ressources fauniques
Le maintien de la biodiversité au Cameroun exige la mise en place d'un réseau d'Aires Protégées, représentatif avec les structures de gestion adaptées, d'en assurer la gestion avec l'implication des populations et de mettre en place des mécanismes de financement assurant une couverture des charges récurrentes. C'est l'objet de la composante 3 du PSFE dont les principales activités sont entre autres:
  • Maintien de la biodiversité à travers un réseau représentatif des aires protégées;
  • Amélioration de la connaissance des ressources;
  • Accès des populations à la gestion des ressources fauniques;
  • Conservation des aires protégées et de la faune;
  • Amélioration de la contribution de la faune et des aires protégées à l'économie nationale;
  • Mise en place d'un cadre juridique et institutionnel garantissant une gestion cohérente et concertée;
  •  Mise en place d'un mécanisme de financement durable de conservation de la faune et des aires protégées au Cameroun.
Composante 4
Gestion communautaire des ressources forestières et fauniques
La politique forestière préconise l'implication des populations dans la gestion des ressources forestières et le partage des revenus. C'est l'objet de cette composante qui se focalise sur trois domaines précis:
  • le développement de la foresterie communautaire à travers l'accès et la gestion des ressources;
  • le développement des initiatives de reboisement par les communautés et les collectivités;
  • et la gestion communautaire des ressources bois- énergie dans les provinces septentrionales.
Trois sous composantes en découlent:
  • Foresterie communautaire;
  • Reboisement et régénération des ressources forestières;
  • Gestion communautaire des ressources bois énergie.
Composante 5
Renforcement institutionnel, formation et recherche
Cette composante transversale vient en appui aux autres composantes pour doter chaque acteur, à commencer par l'administration forestière, des capacités nécessaires pour assurer son rôle. Il est attendu que d'ici 5 ans, le secteur dispose des capacités institutionnelles suffisantes pour atteindre les objectifs des politiques forestières.
Quatre sous composantes ont été définies:
Opérationnalisation de l'ANAFOR;
  • Renforcement du MINFOF;
  • Formation et recherche;
  • Implication des parties prenantes et pilotage du PSFE en développant les mécanismes de participation des acteurs non publics aux choix sectoriels et à leur suivi et en dotant le PSFE d'organes de pilotage et d'outils pour en assurer la gestion concertée.
Les mécanismes de financement du PSFE
Les sources de financement du PSFE sont les ressources propres de l'Etat camerounais, auxquelles s'ajoute l'appui financier des partenaires au développement. Le tableau ci-dessous, résumé du Cadre de Dépenses à Moyen Terme, établi pour le secteur forêts et environnement vert, indique les différentes sources qui seront mobilisées dans le cadre de la mise en œuvre du PSFE. Ces sources sont :
Le fonds commun qui est un mécanisme de financement qui vise à fournir, de manière rapide et efficace, l'assistance technique et la formation requises pour la mise en œuvre du PSFE, selon les priorités identifiées dans les plans de travail du MINFOF et du MINEP.
Les différents organes d'exécution et de gestion du fonds commun sont:
  • Le comité de Direction (CD), créé par décision du Ministre des forêts et de la Faune;
  • L'Unité de Gestion (UG), créée par décision du Ministre des Forêts et de la Faune
L'appui budgétaire accordé par les partenaires vient en complément des ressources propres de l'Etat (Budget d'Investissement Public, Budget de Fonctionnement, Fonds Spéciaux) pour le développement du secteur forestier via la mise en œuvre du PSFE. Les ressources issues de l'appui budgétaire sont soumises aux procédures nationales et suivent la même chaîne de la dépense que les ressources nationales.
Les mécanismes financiers
 
Le Fonds commun
Le Fonds Commun ou Basket Fund est un instrument financier intégrateur voulu par le gouvernement camerounais et certains partenaires au développement. Ce mécanisme qui intègre les principes retenus dans la Déclaration de Paris a été conçu pour faire face au risque fiduciaire et renforcer la fonction financière du MINFOF par un principe de co-gestion MINFOF/GTZ-IS. C'est un Fonds affilié au PSFE qui vise à fournir l'assistance technique, la formation, les études et les audits selon les priorités identifiées dans les PTA (Plan de Travail Annuel) des départements ministériels impliqués (MINFOF, MINEP). Une convention bilatérale a été signée entre le Gouvernement et chacun des bailleurs. L'imputabilité financière incombe à GTZ-IS. L'architecture organisationnelle est composée d'un comité de facilitation, du comité de direction (organe de coordination et de décision), et de l'unité de gestion composée du DAG du MINFOF et de GTZ-IS qui gère au quotidien le Fonds Commun.
Le montant des tranches respectives des partenaires a été calculé en fonction des besoins du PSFE, mais n’est en aucun cas associé à des activités particulières.
Les premiers fonds ont été mis à disposition par la DFID en mars 2006 et ceux de l'IDA et du FEM en novembre 2006. La France prévoit la mise à disposition des premiers financements dans le courant du premier trimestre 2008.
L'appui Budgétaire
L'appui budgétaire est un mécanisme convenu de commun accord entre les autorités camerounaises et les partenaires financiers pour une bonne utilisation des fonds du PSFE. Il obéit aux procédures nationales d’exécution du budget et est en conformité avec la déclaration de Paris. De manière non exhaustive, il est basé sur les principes suivants :
  • respecter les principes de la comptabilité publique du Cameroun ;
  • permettre la décentralisation des financements après l'attribution des crédits ;
  • permettre de suivre l'état d'exécution du budget, le niveau des engagements, des liquidations et des ordonnancements et assurer une fluidité des flux financiers pour éviter toute rupture de financement ;
  • allouer en priorité les ressources disponibles au titre de l'appui budgétaire aux dépenses d'investissement.
Par ailleurs, les partenaires engagés ont convenu d'adopter une approche harmonisée. Les ressources DFID, IDA et C2D/PSFE sont fongibles et logées dans un sous-compte spécial PSFE ouvert à la BEAC. Les ressources GEF, pour des besoins de traçabilité, seront logés dans un sous-compte spécial et ne sont pas fongibles. Il convient de noter que les Plans de Travail Annuels (PTA) constituent l'élément de base de la préparation budgétaire tant au niveau central que déconcentré.
Les outils de pilotage et de mise en œuvre du PSFE
La maîtrise d'ouvrage du PSFE
Le Programme Sectoriel Forêts Environnement est destiné à la mise en œuvre de la politique forestière du Cameroun. A ce titre, la coordination générale du Programme est assurée par le Ministère en charge des Forêts, interlocuteur principal du Gouvernement auprès des partenaires au développement qui participent au financement du PSFE ou qui contribuent en appui technique.
Toutefois, l'exécution du Programme est assurée à la fois par le Ministère en charge des Forêts et le Ministère en charge de l'Environnement. La distribution des responsabilités techniques dans l'exécution de chacune des cinq composantes du programme est définie par une Directive du Premier Ministre, datée du 12 juillet 2005 :
Composante 1 :          MINEP
Composante 2 :          MINFOF
Composante 3 :          MINFOF
Composante 4 :          MINFOF
Composante 5 :          MINFOF
Par ailleurs, le Ministère en charge des Finances prend une part active dans le PSFE, par son implication à tous les niveaux (central et extérieurs) en assurant la mise à disposition des fonds nécessaires, tant sur les ressources nationales que sur les ressources issues de l'appui budgétaires accordé par les partenaires au développement, pour la réalisation des activités conformément aux programmes de travail annuel des Ministères en charge des Forêts et de l'Environnement. Les Instructions du MINEFI, datées du 13 juillet 2005 et complétées par le Manuel de Procédures pour les appuis budgétaires au PSFE, indiquent clairement les rôles et les responsabilités des différents agents du MINEFI dans la mise en oeuvre du PSFE.
Les organes de gestion du PSFE
Le PSFE est ainsi organisé en cinq composantes dont quatre techniques et une destinée au renforcement général des capacités. Chaque composante a ses objectifs spécifiques, ses résultats particuliers à atteindre, et mobilise des acteurs précis à cette fin. Par ailleurs, le PSFE est décliné en "PSFE provinciaux" afin de répondre et de s'adapter aux besoins spécifiques de chaque province et d'assurer une exécution déconcentrée du PSFE.
L'architecture du PSFE s'articule autour de trois niveaux :
  • le niveau national de pilotage du PSFE,
  • le niveau national de conduite de chaque composante,
  • le niveau provincial de mise en œuvre du PSFE.
Les différents comités ont été créés et sont fonctionnels. Ces comités sont :
Le Comité Interministériel de Facilitation pour l'Exécution du PSFE
Créé par arrêté No 100/PM du 11 août 2006, le Comité de Facilitation (CdF) est l'instance de coordination, de pilotage et de décision du PSFE au niveau national. Placé sous l'autorité du Ministre chargé des finances, le Comité est institué afin de permettre la collaboration entre le Ministre chargé des finances, le Ministre chargé des forêts et le Ministre chargé de l'environnement, en vue de l'exécution du PSFE.
A ce titre, il est notamment chargé :
de donner, conformément à la matrice des engagements du PSFE, un avis sur les programmes de travail annuel du Ministère en charge des forêts et du Ministère chargé de l'environnement ;
  • de faciliter la réalisation des études transversales dans le secteur de l'environnement, des forêts et de la faune ;
  • De s'assurer de la réalisation des audits et autres études sur la gestion du PSFE ;
  • De superviser la bonne réalisation des activités du programme ;
  • D'examiner toute question concernant l'exécution du PSFE.
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président. Au cours de l'année 2007, le comité s'est réuni trois fois.
Il est présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et des Finances avec comme co-présidents les Secrétaires Généraux du Ministère des Forêts et de la Faune et du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature. Il comprend les représentants des différents ministères suivants : MINFOF, MINEP, MINADER, MINEFI, MINATD, MINEPIA, MINPLAPDAT, MINTOUR, MINRESI. Les représentants des partenaires impliqués dans le PSFE participent aux séances du Comité en qualité d'observateurs
Le COMREM

Créé par décision No 0463/D/MINFOF/SG/DCP du 04 décembre 2006, le COMREM est l'instance d'orientation et décisionnelle de pilotage du PSFE placé sous l'autorité du Ministre.

A ce titre, il est chargé de:

  • fixer les orientations générales du PSFE ;
  • la mise en cohérence de l'ensemble des réformes du secteur ;
  • la mise en cohérence des programmes de travail proposés par le comité des programmes (PTA) ;
  • veiller à la réalisation des audits et autres études sur la gestion du PSFE ;
  • faire le cadrage des activités annuelles prioritaires des composantes;
  • approuver le rapport d'activités des chefs des composantes;
  • valider le planning de réalisation des études, formations et investissements ;
  • approuver les budgets des composantes

Placé sous la présidence du Ministre en charge des forêts, le COMREM a pour rapporteur le Chef de Division de la Coopération et de la Programmation, et le Directeur des affaires générales comme adjoint.

Les membres sont les Ministères partenaires qui participent au comité de facilitation, les chefs des composantes, les conseillers techniques du MINFOF, deux représentants des bailleurs, deux représentants des ONG de conservation, un représentant de l'unité de gestion du fonds commun, deux représentants des opérateurs (un pour la forêt et l'autre pour la faune).

Pour l'accomplissement de ses missions, le COMREM dispose d'un secrétariat technique placé sous la supervision du secrétaire général du MINFOF et sous la coordination du chef de Division de la Coopération et de la Programmation. Le secrétariat technique est chargé sur la base des résultats de suivi et évaluation de :

  • Suivre l'exécution des activités telles que prévues dans le programme et l'atteinte des résultats attendus ;
  • Veiller à l'efficacité de la mise en œuvre des moyens et de leur adéquation (consolidation des PTA) ;
  • Suivre l'impact des résultats produits par chaque composante sur les objectifs du secteur ;
  • Proposer sur la base de suivi - évaluation interne auquel il faudra coupler une évaluation externe, des orientations et/ou évolutions sur les indicateurs ;
  • Faire le cadrage des activités annuelles prioritaires de toutes les composantes.

Le COMREM se réunit tous les six mois sur convocation de son président. Pour des raison du calendrier, le COMREM s'est réunit une fois au mois de décembre en 2007.

Les Comités de Programmes par Composante

 

Les Comités de programmes par composante constituent les instances de coordination des activités de chaque composante et travaillent dans le cadre des orientations fixées par le CdF et lui soumettent leur programme spécifique. Ils sont présidés par le Secrétaire Général du MINEP pour la composante I, et le Secrétaire Général du MINFOF pour les autres. Les Directeurs Techniques assurent le secrétariat à savoir :

  • Composante 1 : Directeur du Développement durable et de la planification environnementale / MINEP
  • Composante 2 : Directeur des Forêts assisté du Directeur de la promotion et de la transformation des produits forestiers / MINFOF
  • Composante 3 : Directeur de la faune et des aires protégées / MINFOF
  • Composante 4 : Directeur de la promotion et de la transformation des produits forestiers assisté du Directeur des forêts / MINFOF
  • Composante 5 : Directeur des Affaires Générales assisté du Chef de Division de la Coopération et de la Programmation/ MINFOF

Les Comités de programmes par composante sont notamment chargés de :

  • Faire le cadrage des activités annuelles prioritaires de la composante;
  • Consolider les PTA provinciaux de la composante et les soumettre au COMREM;
  • Veiller à l'exécution de toutes les activités de la composante;
  • Approuver le rapport d'activités du chef de la composante;
  • Veiller à la réalisation des audits financiers et techniques de la composante;
  • Adopter le planning de réalisation des études, formations et investissements ;
  • Approuver les indicateurs de suivi ;
  • Faire le suivi évaluation de l'exécution des activités de la composante

Les comités des composantes sont créés par décision du Ministre en charge de l'environnement en ce qui concerne la composante I, et de celles du Ministre en charge des forêts pour les autres composantes. Le comité de chaque programme se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président. Chaque comité de composante du MINFOF a eu deux sessions au cours de l'année 2007.

Les Comités de Programme par Province

 

Les Comités de programme par province constituent les instances de coordination des activités du PSFE au niveau d'une province. Ils travaillent composante par composante dans le cadre des orientations données par le comité de programme national de chaque composante auquel ils soumettent la partie de leur programme provincial relatif à la composante en question. Les comités provinciaux soumettent ensuite leur programme complet au CdF. Présidés par les Gouverneurs, ils sont composés des différents partenaires intervenant dans la mise en œuvre du PSFE au niveau provincial et le Secrétariat technique est assuré par le Délégué provincial chargé des forêts.

Le comité de programme par province est créé par décision No 0464/D/MINFOF/SG/DCP du 04 septembre 2006. Sa composition est constatée au niveau de chaque province par décision du Gouverneur.

Le comité de programme provincial est chargé de:

  1. examiner et de valider les plans de travail et les rapports d'activités de la province présentés par les structures techniques;
  2. suivre la mise en œuvre des PTA selon la planification arrêtée par les CPC ;
  3. résoudre les problèmes qui pourraient entraver la bonne exécution sur le terrain des activités du PSFE ;
  4. veiller à la participation des ONG (nationales et internationales) intervenant localement et du secteur privé aux travaux du CPP ;
  5. veiller à la prise en compte des activités des ONG (nationales et internationales) intervenant localement dans l'élaboration des PTA provinciaux ;
  6. favoriser la synergie entre les activités du PSFE et celles planifiées/exécutées par d'autres intervenants du secteur rural ;
  7. commanditer des missions de vérification en cas de besoin.

Le comité de programme provincial se réunit une fois par trimestre et en tant que de besoin sur convocation de son président.

La province du Nord a été la toute première à tenir son premier comité au mois de novembre 2007.

Manuel de suivi-évaluation du PSFE

indisponible

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Pour plus d'information, aller sur le site du PSFE

 

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