Convention de collaboration reboisement

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Convention de collaboration

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé(e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE : Cellule de Suivi de la Régénération,

du Reboisement et de la Vulgarisation Sylvicole.

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 Portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;

- Décret N°2012/0878/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains et les réserves forestières concédées.

CONDITIONS A REMPLIR :

- être une commune disposant d’une réserve forestière concédée ;

- une ONG, une Association, ou un GIC;

- être inscrit sur le répertoire des organismes à appuyer (DCP) ;

- avoir signé la convention de collaboration.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter :
  • Programme sectoriel Forêt Environnement ;
  • Programme National de Reboisement.
  • Pièces à fournir :
  • demande d’appui avec un projet de reboisement ;
  • pour les Communes, dossier de manifestation d’intérêt pour la gestion des réserves forestières;
  • présenter un projet de reboisement détaillé (localité et superficie à reboiser, nombre d’arbres et espèces à planter, etc.) ;
  • Certificat d’enregistrement de la structure requérante ;
  • Autorisation d’insertion dans la base de données des associations/ONG partenaires du MINFOF (DCP).

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre et l’organisation intéressée.

DELAI IMPARTI : trois (03) mois.

MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.

répliques de montres
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