Prorogation d’activités forestières

INTITULE   DE L’ACTE ATTENDU : Lettre de notification de prorogation d’activité forestière.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé(é).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service de Suivi des Activités des

Forêts Communautaires et du Contentieux (SSAFC).

TEXTE DE REFERENCE :

Manuel des procédures d’attribution et normes de gestion des Forêts communautaires.

CONDITIONS A REMPLIR :

- être une entité juridique attributaire d’une forêt communautaire ;

- être titulaire d’un certificat annuel d’exploitation de l’année en cours.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter : Certificat Annuel d’Exploitation Forestière.
  • Pièces à fournir :
  • demande d’appui ;
  • copie du certificat annuel d’exploitation de l’année en cours ;
  • rapports d’activités ;
  • documents sécurisés reçus pour le compte de l’année écoulée.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

DELAI IMPARTI : un (01) mois.

MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.

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