Conformité des inventaires d’exploitation

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Attestation de conformité des inventaires d’exploitation.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Administration.

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET DE L’ACTE: Service des Inventaires et du Suivi de la Dynamique des Espèces Forestières.

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 Portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;

- Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts.

CONDITION A REMPLIR : être titulaire d’un titre d’exploitation forestière en activité.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter :
  • normes d’inventaires ;
  • convention provisoire ou définitive.
  • plan d’aménagement ;
  • rapport de mission ;
  • carte de la zone ;
  • exemplaire du rapport d’inventaire ;
  • cahier de charge du titre.
  • Pièces à fournir : néant.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre.

DELAI IMPARTI : deux (02) semaines.

MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.

répliques de montres
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