Renouvellement vente de coupe

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Certificat d’exploitation d’une Vente de Coupe.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service des Agréments.

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 Portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;

- Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts.

CONDITION A REMPLIR :

Être attributaire d’une vente de coupe.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièces à consulter :
  • titre d’exploitation forestière valide.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur, adressée au MINFOF ;
  • copie de l’arrêté attribuant la vente de coupe ;
  • les pièces attestant de toutes les taxes y afférentes ;
  • un rapport d’activités sur l’exercice échu ;
  • demande de certificat DF 08 ;
  • les résultats de l’inventaire de recollement ;
  • une attestation de matérialisation de limites.

SIGNATAIRE DE L’ACTE: le Ministre.

DELAI IMPARTI : un (01) mois.

MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.

répliques de montres
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