Autorisation d’enlèvement/récupération de bois

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU: Autorisation d’enlèvement/récupération de bois.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service des Agréments.

TEXTES DE REFERENCE :            

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 Portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;

- Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts ;

- Décision n° 124/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 16 mars 2006 levant la suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de bois et de permis et autorisations personnelles de coupe.

CONDITION A REMPLIR :

- être agréé (e) à la profession forestière.

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièce à consulter :
  • listing des agréments à l’exploitation forestière.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur, adressée au MINFOF ;
  • justificatifs de paiement des diverses taxes ;
  • certificat de matérialisation des limites du titre ;
  • certificat de validation des résultats d’inventaire ;
  • fiche de vérification des résultats d’inventaire ;
  • notification de l’avis de la CIM.

SIGNATAIRE DE L’ACTE: le Ministre.

DELAI IMPARTI : un (01) mois.

MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.

répliques de montres
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