Valorisation et de transport des fourches

INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Autorisation de valorisation et de transport des fourches

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé (e).

STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET D’ACTE: Service des Agréments.

TEXTES DE REFERENCE :

- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 Portant régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ;

- Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts.            

CONDITION A REMPLIR :

être en possession d’un contrat de partenariat avec un (des) titre (s) valide(s).

COMPOSITION DU DOSSIER :

  • Pièce à consulter :
  • titre d’exploitation forestière.
  • Pièces à fournir :
  • demande timbrée au tarif en vigueur, adressée au MINFOF ;
  • justificatifs paiement des taxes d’abattage des précédentes autorisations ;
  • contrat de partenariat avec le (s) titre (s) valide (s).

SIGNATAIRE DE L’ACTE: le Ministre.

DELAI IMPARTI : un (01) mois

MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.

répliques de montres
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