Les procédures de la direction des forêts

  1. OBTENTION D’AGREMENT POUR L’EXPLOITATION FORESTIERE
  2. OBTENTION D’UN AGREMENT POUR L’INVENTAIRE FORESTIER OU LA SYLVICULTURE
  3. SIGNATURE D’UNE CONVENTION PROVISOIRE D’EXPLOITATION FORESTIERE
  4. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DEFINITIVE D’EXPLOITATION FORESTIERE
  5. ATTRIBUTION D’UNE VENTE DE COUPE
  6. OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION DE PARCS DE RUPTURES
  7. OBTENTION D’UN CERTIFICAT ANNUEL D’EXPLOITATION
  8. RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS ANNUEL D’OPERARTION
  9. RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS ANNUEL D’OPERARTION
  10. OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES PRODUITS FORESTIERS SPECIAUX
  11. OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DE BOIS DE CHAUFFAGE ET DES PERCHES
  12. OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES BOIS D’OEUVRE
  13. RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION FORESTIERE
  14. OBTENTION D’UNE AUTORISATION PERSONNELLE DE COUPE
  15. ABANDON D’UNE CONCESSION FORESTIERE

  16. RETRAIT D’UNE CONCESSION FORESTIERE
  17. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE TRANSFERT D’UNE CONCESSION FORESTIERE
  18. RETRAIT D’UN AGREMENT EN SYLVICULTURE OU EN INVENTAIRE FORESTIER
  19. OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’ORIGINE DES PRODUITS FORESTIERS SPECIAUX
  20. OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’EXPORTATION DES PRODUITS FORESTIERS SPECIAUX
  21. OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT EN QUALITE D’EXPORTATEUR DE BOIS EN GRUMES
  22. OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’ORIGINE ET PERMIS CITES (Pygeum)
  23. OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’ORIGINE ET PERMIS CITES (Assamela)
  24. OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DES GRUMES (Ayous, Azobé)
  25. OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE RESPECT DES NORMES D’INTERVENTION EN MILEIU FORESTIER
  26. OBTENTION D’UNE MAIN-LEVEE DE CAUTION
  27. OBTENTION D’UNE APPROBATION DU CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT EN GRUMES OU D’ACHAT DE BOIS
  28. OBTENTION DES DOCUMENTS SECURISES
  29. OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE TRANSPORT DE BOIS

  30. OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE VALORISATION ET DE TRANSPORT DES FOURCHES
  31. OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EVACUATION DE BOIS
  32. OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ENLEVEMENT OU DE RECUPERATION DE BOIS
  33. OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’EXPLOITATION D’UNE VENTE DE COUPE
  34. RENOUVELLEMENT D’UN CERTIFICAT D’EXPLOITATION D’UNE VENTE DE COUPE
  35. OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES PRODUITS SPECIAUX DE GRE A GRE

  36. OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE CONFORMITE DES TRAVAUX D’INVENTAIRE
  37. OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE CONFORMITE DE LA CARTE FORESTIERE
  38. CONTROLE DE LA CONFORMITE DES INVENTAIRES D’EXPLOITATION
  39. OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE MATERIALISATION DE LIMITE DES TITRES D’EXPLOITATION FORESTIERE
  40. OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE CONFORMITE DU PLAN DE GESTION QUINQUENALE
  41. OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE CONFORMITE DU RAPPORT D’INVENTAIRE D’AMENAGEMENT
  42. APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT
  43. OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE BONNE EXECUTION DES CLAUSES DE LA CONVENTION PROVISOIRE DE CONCESSION FORESTIERE
  44. CLASSEMENT DES FORETS
  45. OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE BONNE EXECUTION DES CLAUSES DE LA CONVENTION DEFINITIVE.
  46. AVIS AU PUBLIC POUR LE CLASSEMENT D’UNE FORET COMMUNALE
  47. CLASSEMENT DES FORETS COMMUNALES

  48. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE D’UNE FORET COMMUNALE
  49. APPROBATION DU PLAN SIMPLE DE GESTION ET DE LA CONVENTION DEFINITIVE DE GESTION
  50. OBTENTION D’UN CERTIFICAT ANNUEL D’EXPLOITATION DES FORETS COMMUNAUTAIRES
  51. OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE DE PISTES D’ACCES ET DE DESSERTES DANS LES FORETS COMMUNAUTAIRE
  52. APPROBATION D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE UN OPERATEUR ECONOMIQUE ET LA COMMUNAUTE ATTRIBUTAIRE DE FORET COMMUNAUTAIRE
  53. OBTENTION D’UNE PROROGATION D’ACTIVITES FORESTIERES DANS LES FORETS COMMUNAUTAIRES

  54. OBTENTION D’UN ACCORD D’APPUI AUX ACTIVITES DE REBOISEMENT

  55. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COLLABORATION RELATIVE A L’APPUI, AUX ACTIONS DE REBOISEMENT, REGENERATION ET VULGARISATION SYLVICOLE

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