Textes Légaux

Promulgation de la loi N°2011-014 du 15 juillet 2011


Loi N° 94-01 du 20 janvier 1994 portant régime forêts, Faune et Pêche


Loi N° 81/13 du 27 septembre 1981  portant régime forêts, Faune et Pêche


Arrêté n° 0222/A/MINEF/ 25 mai 2001 Procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre, des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent


DECRET N°94/436 DU 23 AOUT 1994 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DES FORETS


N° 83-169 DU 12 AVRIL 1983 FIXANT LE REGIME DES FORETS


ARRETE N°004/MINFOF du 07 FEVRIER 2013 FIXANT LES CRITERES ET LES MODALITES DE DELIVRANCE DES DE LEGALITE DANS LE CADRE DU REGIME D'AUTORISATIONS FLEGT


ARRETE N°002/MINFOF du 07 FEVRIER 2013 PORTANT MISE EN VIGUEUR DU SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES INFORMATIONS FORESTIERES (SIGIF),


Arrêté n° 0222/A/MINEF/ 25 mai 2001 Procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre, des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent


Lettre circulaire N° 0147:LC:MINFOF:CAB du 12 Juin 2013 Fixant les procédures de ventes aux enchères publiques des bois saisis et des taux planchers applicables


Lettre circulaire sur l'exportation des bois en grumes (CEQEBG)
Liste des produits forestiers spéciaux 
Mise à prix du Bubinga aux VEP 
Procédures de vente aux enchères des Bois saisis

Suspension de l'exploitation du Bubinga et du Wengue 
Suspension de l'exportation du Bubinga et du Wengue

Guide explicatif arrêté conjoint 076


Normes d'inventaires d'aménagement et de pré investissement

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