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Qu’est-ce qu’une bonne dénonciation ou plainte de corruption ?

Une bonne dénonciation ou plainte de corruption est celle qui comporte les informations suivantes :

  • La description de l’acte de corruption : L’acte reproché à l’agent du MINFOF doit être décrit en détail en prenant le soin de fournir le maximum d’informations utiles. Dans cette rubrique, il convient de relater les faits de corruption tels qu’on les a vécus ;
  • Le nom et prénom et/ou la fonction de l’auteur de l’acte de corruption : il s’agit ici de contribuer à l’identification de l’auteur de l’acte de corruption en fournissant des informations sur son nom, sa fonction ou encore sur celle de ses complices ;
  • Le lieu de la commission de l’acte de corruption : Le lieu ou le site géographique où l’acte a été posé doit également être révélé. Ces informations permettent tour à tour de crédibiliser la dénonciation, de faciliter l’identification des auteurs de l’acte de corruption et de faciliter l’action d’élimination des opportunités de corruption ;
  • La date et l’heure de l’acte de corruption : Il est important qu’une dénonciation comporte des informations claires et précises sur la date et l’heure de commission de l’acte de corruption. Ces éléments constituent des preuves importantes pour soutenir la dénonciation.
  • Les témoins de l’acte de corruption : La dénonciation doit dans le même temps contenir des informations sur les témoins de l’acte. Leur témoignage le cas échéant peut être déterminant pour crédibiliser la dénonciation. Cela implique que la victime d’un acte de corruption, autant que les circonstances le lui permettent, devrait capitaliser l’existence des témoins de la pratique dont il a été victime.

Autre information utile pour le traitement de la dénonciation de corruption : Il s’agit ici des informations complémentaires qui ne s’insèrent pas dans l’une des rubriques mentionnées ci-dessus mais dont la considération peut aider à renforcer la dénonciation (Les communications téléphoniques, les pièces à convictions matérielles telles que les lettres et les documents, etc).

N.B :

-          Les dénonciations et les plaintes écrites de corruption doivent être contenues dans des enveloppes fermées et scellés (signées sur l’ouverture pour limiter les risques d’ouverture non autorisées).

-          Les dénonciations peuvent être anonymes tandis que les plaintes doivent être signées par leurs auteurs. Cette démarche est importante au moment de la détermination des réparations dans le cadre prévu par la loi.

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